1. Introduction
1.1 Monster Win Casino se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et autres promotions. Il incombe à l’utilisateur de lire ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur Monster Win Casino vaut acceptation des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 Pour pouvoir jouer en argent réel sur Monster Win Casino, il est nécessaire d’ouvrir un compte.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans le menu d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Monster Win Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des informations identiques sont utilisées pour plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, internats, colocations, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant d’enregistrer des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « nom », le « prénom », une « adresse e-mail », un « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « sexe », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à l’issue de chaque session de jeu.
2.8 Nous recommandons de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, tels que ceux de nature politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été constatée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin d’obtenir le déblocage et la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc...
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Monster Win Casino peuvent être soumis à des vérifications générales ou ciblées concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les vérifications dans les délais requis, Monster Win Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à envoyer tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléversement d’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les documents transmis doivent correspondre aux informations fournies par le joueur lors de la création de son compte Monster Win Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Monster Win Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Monster Win Casino.
4.5 La sélection des moyens de paiement disponibles peut évoluer à la discrétion de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt utilisées antérieurement. Si un moyen de paiement empêche l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour contrer le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement d’un retrait via le moyen de versement de notre choix, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait liées à des cartes de crédit non remboursables pourront être transférées vers un portefeuille électronique choisi ou vers un virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement incombent au joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou à titre exceptionnel à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle‑ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés dès lors que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et qu’aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fait l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude, qui peut, en cas de non‑respect de nos Termes et Conditions, annuler tout ou partie des fonds. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes ou impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage adapté et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Monster Win Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par le joueur, que ce soit pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas détournés à d’autres usages.
8.2 Le joueur accepte et admet, par la présente, que nous exploiterons les informations transmises afin de respecter nos obligations de vigilance, d’effectuer des recherches publiques et de procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nous menons nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra, sous réserve, continuer à accéder à son compte. Toutefois, les demandes de retrait depuis ce compte resteront suspendues jusqu’à la finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos contrôles de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les pièces demandées ou que son identité n’a pu être confirmée, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte qui sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de nous conformer à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir tout renseignement et/ou document complémentaire nécessaire pour l’exécution de nos obligations. Toute communication fournissant des informations/documentation ne constitue pas une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans une telle situation.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut définir, à sa convenance, une limite de dépôt en précisant le montant et la période correspondante. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment et selon son choix, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Dès l’activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra récupérer l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.monsterwincasinofr.shop) et ne concerne pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie que seules les modifications initiées par le joueur peuvent être prises en compte. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données qui transitent via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que définis dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Monster Win Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est exigée par nos obligations légales. Monster Win Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Monster Win Casino doit maintenir une base de données sécurisée de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Monster Win Casino est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la vie du compte joueur pour une durée minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Monster Win Casino gardera ces informations pendant la période exigée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour des précisions supplémentaires, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Monster Win Casino requiert l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.monsterwincasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Monster Win Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’échec d’enregistrement d’une mise par nos serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat de la partie. De même, les sommes engagées ne pourront donner lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; les conflits armés, insurrections, incendies volontaires, embargos, mesures prises par les autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; les ruptures de câbles à fibres optiques, les grèves, ou les pénuries affectant les moyens de transport, les infrastructures, le carburant, l’énergie, la main-d’œuvre ou les matériaux; la défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou lié aux présentes conditions générales, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Monster Win Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Monster Win Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le versement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons indiquées précédemment.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Monster Win Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement pour votre unique divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Monster Win Casino, accroître vos chances de gains ou si vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, comme l’emploi de la martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments cités ci-après, non limitatifs, tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous prenons connaissance du fait que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits du client en tant que consommateur prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes distincts des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir déposé une réclamation liée à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment selon la complexité et la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues depuis le compte du joueur, auprès des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement du dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer le virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit en faveur ou non du remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
